admin a écrit :Bonjour,
On rappelle que tout type de cumtribute, partage de photos (sa femme) sans consentement est interdit.
Ravis de voir, enfin, une réaction...bien que celle-ci soit ultra minimaliste.
Un petit rappel de la loi me semble utile et surtout nécessaire :
La diffusion de photos intimes sans consentement est une infraction pénale en France, réprimée notamment par les articles 226-1, 226-2 et 226-2-1 du Code pénal
. Les sanctions sont de deux ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende pour les images à caractère sexuel (y compris celles obtenues avec consentement initial puis diffusées sans autorisation, comme le « revenge porn »), et d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour les atteintes à la vie privée en général.
Articles du Code pénal
Article 226-1 : Punit le fait d'atteindre volontairement à l'intimité de la vie privée d'autrui, notamment par la capture, l'enregistrement ou la transmission d'images. Les peines sont d'un an et 45 000 € d'amende.
Article 226-2 : Punit le fait de conserver ou de diffuser tout enregistrement obtenu à l'aide des actes prévus à l'article 226-1.
Article 226-2-1 : Précise que les peines pour les infractions prévues aux articles 226-1 et 226-2 sont portées à deux ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende lorsque les paroles ou images ont un caractère sexuel. Cela couvre notamment le "revenge porn", c'est-à-dire la diffusion d'images à caractère sexuel même si elles ont été initialement obtenues avec l'accord de la personne.
Article 226-8 : Punit le fait de diffuser publiquement, sans consentement, des montages ou des contenus visuels générés par traitement algorithmique représentant une personne.
Peines aggravées
Les peines peuvent être augmentées si les faits sont commis en bande organisée, sur un mineur ou sur une personne vulnérable.
Si la diffusion est faite via un service de communication au public en ligne, les peines pour le montage peuvent être portées à deux ans et 45 000 € d'amende.