À la suite de plusieurs jours d’échanges avec l’UNC (Unité nationale cyber de la Gendarmerie nationale), nous précisons les règles de modération concernant les photos de ses compagnes/compagnons partagées sur le site.
Ces règles concernent votre compagne, votre conjoint, vos ex-partenaires et toute autre personne. Être en couple ou marié ne donne aucun droit de diffuser l’image ou les informations privées de l’autre.
TOLÉRÉ, SOUS CONDITIONS
- Les photos d’une personne majeure et NON IDENTIFIABLE, à condition qu’elle ait donné son accord libre, explicite et préalable pour ce partage précis et que les autres règles du site soient respectées. Nous ne sommes pas tenu de vérifier l'accord, en cas de signalement aux autorités, vous serez tenus responsables et risques de sanctions légales graves.
- Aucun visage reconnaissable, même partiellement, ni signe distinctif permettant l’identification : tatouage, cicatrice, bijou particulier, etc.
- Le décor, les reflets, les documents visibles, les métadonnées du fichier, la légende et les informations du compte ne doivent pas davantage permettre de retrouver son identité.
Masquer le visage ne suffit pas. Une personne peut être reconnue par son entourage ou identifiée en recoupant plusieurs publications. Présenter une photo comme celle de « ma femme » peut permettre son identification si votre propre identité est connue.
L’anonymisation ne remplace pas le consentement exigé par notre règlement et ne rend pas licite un contenu obtenu illégalement.
INTERDIT
- Toute photo ou vidéo permettant d’identifier la personne : visage, signes distinctifs, silhouette ou coiffure caractéristique, environnement ou informations associées permettant sa reconnaissance. Cela inclut les photos en pied lorsqu’elles permettent l’identification.
- Toute diffusion d’images intimes ou à caractère sexuel sans l’accord explicite de la personne pour cette diffusion, même avec le visage masqué ou flouté.
- Toute divulgation d’informations privées concernant un tiers : nom associé au compte, adresse, téléphone, adresse électronique, profils personnels, lieu de travail précis, horaires, trajets habituels ou localisation en temps réel.
- Le partage de documents d’identité, coordonnées bancaires, dossiers médicaux, conversations privées ou captures d’écran révélant des informations confidentielles.
- La divulgation d’informations sensibles concernant une personne identifiable : santé, vie sexuelle, orientation sexuelle, convictions religieuses, opinions politiques, etc.
- Les demandes, propositions ou échanges destinés à identifier, localiser, contacter ou surveiller une personne sans son accord.
- La republication d’un contenu retiré par la modération ou le contournement de ces règles par un lien externe ou par les messages privés du site.
Une photo déjà publiée sur un réseau social n’est pas librement réutilisable. Une photo reçue en privé n’est pas une autorisation de la repartager.
RAPPEL DE LA LOI
L’article 226-2-1 du Code pénal sanctionne la diffusion sans accord d’images à caractère sexuel, y compris lorsqu’elles ont été réalisées avec le consentement de la personne ou par elle-même. Les peines peuvent atteindre 2 ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende. La transmission à un seul tiers peut être concernée : un groupe fermé ou un message privé ne constitue pas une exception.
Dans l’Union européenne, le RGPD encadre également les traitements de données personnelles lorsqu’il s’applique, avec une protection renforcée des données sensibles.
MODÉRATION ET SUITES POSSIBLES
- Retrait du contenu et, selon la gravité ou la répétition des faits, avertissement, suspension ou exclusion définitive.
- Les faits graves peuvent entraîner une exclusion immédiate.
- Les contenus susceptibles de constituer une infraction peuvent être signalés aux autorités compétentes. Les données légalement détenues par le site peuvent leur être communiquées dans le cadre prévu par la loi, notamment sur réquisition.
- La personne concernée peut demander le retrait du contenu et engager les démarches civiles ou pénales adaptées aux faits.
Une violation du règlement n’est pas automatiquement une infraction pénale. La qualification des faits et les éventuelles sanctions judiciaires relèvent des autorités compétentes.
SIGNALEMENT
Si vous êtes concerné ou constatez un contenu problématique, utilisez la fonction de signalement.
En cas de doute sur le consentement ou sur la possibilité d’identifier la personne, ne partagez pas le contenu.